Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-196

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° II-49

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-230

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS

Sort : Rejeté
Amt n° II-212 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Adopté
Amt n° II-213 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° II-216 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-210 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° II-217 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-221

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-222

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° II-223

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° II-218

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Amt n° II-219

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° II-224

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
Amt n° II-103 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-231

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS

Sort : Rejeté
Amt n° II-232

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° II-154 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Claude GAUDIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-233

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS

Sort : Rejeté
Amt n° II-220

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-10

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° II-237

Alinéa :

Auteur : M. DETCHEVERRY

Sort : Adopté
Amt n° II-18

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-243

Alinéa :

Auteur : M. DETCHEVERRY

Sort : Adopté

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