Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°II-234

4 décembre 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

(n° 98 , 99 , 100, 102)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme Nathalie GOULET

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 56

Consulter le texte de l'article ^

Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 15 mars de chaque année, la liste des ambassadeurs thématiques accompagnée de leur grade ainsi que les charges afférentes à leurs missions.

Objet

Cet amendement a pour objet d'informer le Parlement de la liste des ambassadeurs thématiques missionnés par le Ministère des Affaires étrangères.

Dans un souci, à la fois, de transparence et de contrôle budgétaire, il est nécessaire de connaître cette liste de manière exhaustive, qu'elle soit assortie du niveau de rémunération des ambassadeurs et qu'elle présente les différentes charges liées à cette mission (loyers, personnels, voitures, déplacements, ...).