Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-392 rect.
6 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 98 , 99 , 100)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° II-386 du Gouvernement
présenté par
M. SERGENT
au nom de la commission des finances
ARTICLE 78
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 386 :
Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.