Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-57
25 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 98 , 99 , 100, 101)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jean-Léonce DUPONT et PLANCADE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 66 BIS
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Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur
par le mot :
Parlement