En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 98 , 99 , 100, 101)

AMENDEMENT

présenté par

MM. de LEGGE, BIZET, KERGUERIS, PAUL, TRILLARD et de ROHAN, Mme PAPON et M. ZOCCHETTO

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

I. - Compléter le 1 du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 285 septies du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :

Sont concernés par cette taxe les axes de transit.

II. - En conséquence, compléter par la même phrase le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes.

Objet

Il s'agit de préciser que les objectifs du Grenelle de l'Environnement visent à faire appliquer le principe pollueur-payeur. Il est donc logique de taxer les véhicules qui, ne participant pas directement à l'activité économique d'un territoire, ne font que l'emprunter.