Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-77
26 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
(n° 98 , 99 , 100, 101)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° II-6 de la commission des finances
présenté par
MM. de LEGGE, BIZET, KERGUERIS, PAUL, TRILLARD et de ROHAN et Mme PAPON
ARTICLE 60
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I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots :
factuel et succinct
II. - Dans le même alinéa, après le mot :
impact
insérer les mots :
par région
III. - Compléter le même alinéa par les mots :
et au coût de sa collecte
Objet
Pour apprécier au mieux l'impact de cette nouvelle taxe, il est important d'avoir une approche territoriale, dans un souci de bonne gestion.