Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-89
27 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 98 , 99 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, MM. PATRIAT, JEANNEROT, ANZIANI, TEULADE et LE MENN, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, CHEVÉ et HERVIAUX, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, REINER, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, BONNEFOY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 35
(ÉTAT B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
|
|
|
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 : « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », et de son action 02 : « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » afin de financer une extension de l'indemnisation de ces victimes. Cet amendement est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 : « Journée d'appel et de préparation à la défense ».