Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-20

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-12

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-29

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-152
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

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