Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Mission Sécurité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-84

Alinéa :

Auteur : M. FAURE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-178
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REBSAMEN
  
  Sort : Retiré
Amt n° II-98

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

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