Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-110 rect.
2 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. RALITE et FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 50 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.Objet
La mise en cause des ressources du CNC n'est pas acceptable.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 50 vers l'article 50 bis.