Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Articles non rattachés

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-390

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-391

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-392

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-199

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-258
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Philippe DOMINATI
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° II-324
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUENÉ
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-317
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° II-358 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° II-318
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° II-310
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DALLIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-319
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-320
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-345
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-321
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-311
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DALLIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-313 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LONGUET
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-335
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-333 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-334
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
Amt n° II-200 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-376
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-348
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-349
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-350 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-351
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-360 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COLLIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-380
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ARTHUIS
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-361 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-378
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-353
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-332 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAUREY
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-352
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-362 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHEVÈNEMENT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-363 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-238 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-237 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-364 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-375
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-325 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-381
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ARTHUIS
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-314
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-239 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-322
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUENÉ
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-354
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-369 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-240 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-315
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-323
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUENÉ
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-355
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-316
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-368 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COLLIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-387
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SIDO
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-372
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-356
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-373
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-374
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-371 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-370 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-201 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-336
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-377
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-337
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-340
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-338
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-339
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-379
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DES ESGAULX
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-341 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-342 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-343 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-344
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-357 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LONGUET
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-312
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DALLIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-346
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° II-232 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COLLOMB
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° II-233 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COLLOMB
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-347
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BEAUFILS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-382
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ABOUT
  
  Sort : Tombé
Amt n° II-202

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-359 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° II-330
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FOURCADE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-329
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HOUEL
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° II-386
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DÉTRAIGNE
  
  Sort : Retiré
Amt n° II-206

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-111

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-198 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Paul FOURNIER

Sort : Retiré
Amt n° II-101 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° II-252

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD

Sort : Retiré
Amt n° II-253

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-254

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-209

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-210

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-157

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-260 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté

Amt n° II-208 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-265

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-158

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-103

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-159

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-279

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Adopté
Amt n° II-160

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Retiré
Amt n° II-161

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-278

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-104

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-280

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-234 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Retiré
Amt n° II-162

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-281

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-383

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Amt n° II-255 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-105

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° II-172 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-261

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté
Amt n° II-385

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° II-225

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Non soutenu

Amt n° II-306

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-163

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Martial BOURQUIN

Amt n° II-262

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° II-173

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-263

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-106

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° II-271

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° II-272 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-194 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° II-164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Amt n° II-204 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE

Sort : Retiré
Amt n° II-156 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-165 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-38 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° II-273

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Tombé
Amt n° II-192 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-228 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° II-244

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-205 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-229 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° II-236

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-245

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-203 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Paul FOURNIER

Sort : Retiré
Amt n° II-230 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-384

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-166

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-259

Alinéa :

Auteur : M. VILLIERS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-211

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Irrecevable
Amt n° II-213

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Martial BOURQUIN

Amt n° II-191 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOURQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-394

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° II-224

Alinéa :

Auteur : M. CAMBON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-108

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-282

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-283

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-284

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré

Amt n° II-218

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-220

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-35

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-294 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-285

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-286

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° II-296

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-264

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Amt n° II-275

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-307

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré

Amt n° II-197

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Rejeté
Amt n° II-109 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Rejeté
Amt n° II-29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Rejeté
Amt n° II-31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Rejeté
Amt n° II-32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Rejeté
Amt n° II-33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Rejeté
Amt n° II-212 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-276

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-287

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-235 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° II-222 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-293

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-291

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° II-289 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° II-292

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-39 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° II-40 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Amt n° II-298 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-299

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-250

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° II-267

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-268

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-251

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° II-249

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° II-266 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-269

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-231 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Retiré
Amt n° II-246

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° II-248 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Amt n° II-247

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° II-256 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-395
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-270

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-300

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-301

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté
Amt n° II-302

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-303

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° II-304

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-167

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Adopté
Amt n° II-171

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° II-297

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-388

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-393

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-102

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-168

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-123 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté
Amt n° II-131 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° II-170 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° II-216 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Adopté
Amt n° II-226 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° II-309

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Retiré
Amt n° II-389 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

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Projet de loi : Finances pour 2010

TITRE IER (avant l'article 35)

Article 38

Article 38 - ÉTAT E

TITRE II (avant l'article 39)

Article 39

Article 40

Article 41

TITRE III (avant l'article 42)

Article 42

TITRE IV (avant l'article 43)

Articles additionnels avant Article 43

Article 43

Articles additionnels après Article 43

Article 44

Article 44 bis

Article 45

Article additionnel après Article 45

Article 45 bis

Article additionnel après Article 45 bis

Article 45 ter

Article 45 quater

Article 45 quinquies

Articles additionnels après Article 45 quinquies

Article 45 sexies

Articles additionnels après Article 45 sexies

Article 46

Articles additionnels après Article 46

Article 46 bis

Article 46 ter

Articles additionnels après Article 46 ter

Article 47

Article additionnel après Article 47

Article 48

Articles additionnels après Article 48

Article 48 bis

Articles additionnels après Article 48 bis

Article 48 ter

Article 48 quater

Article 48 quinquies

Article 48 sexies

Articles additionnels après Article 48 sexies

Article 49

Articles additionnels après Article 49

Articles additionnels avant Article 49 bis

Article 49 bis

Articles additionnels avant Article 50

Article 50

Articles additionnels après Article 50

Article 50 bis

Article 50 ter

Article 50 quater

Article additionnel après Article 50 quater

Article 50 quinquies

Articles additionnels après Article 50 quinquies