En séance

Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 100 , 101 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-200 rect. de la commission des finances

présenté par

MM. CHARASSE, COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, MÉZARD, PLANCADE et VENDASI

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43

Amendement n° II-200

I. - Alinéa 126

Remplacer le pourcentage :

26,5 %

par le pourcentage :

30 %

II. - Alinéa 248

Remplacer le pourcentage :

48,5 %

par le pourcentage :

50 %

III. - Alinéa 266

Remplacer le pourcentage :

25 %

par le pourcentage :

20 %

Objet

L'auteur de ce sous-amendement souhaite majorer la part attribuée au bloc communal.

Les équilibres financiers des départements, déjà menacés par les transferts et les dépenses obligatoires ne doivent pas être mis, encore plus, en péril par cette réforme: le département sera préservé dans cette répartition. Il continuera ainsi à aider les communes et les groupements.