En séance

Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 100 , 101 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-200 rect. de la commission des finances

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43

Amendement n° II-200

I. - Alinéa 269

À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :

0,25

par le coefficient :

0,30

II. - Alinéa 270

À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :

0,25

par le coefficient :

0,20

III. - Alinéa 271

À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :

0,25

par le coefficient :

0,30

IV. - Alinéa 272

À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :

0,25

par le coefficient :

0,20

Objet

Amendement de principe.