Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-284
4 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. REPENTIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 48
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou d'une opération de rénovation énergétique des logements sociaux mentionnée au II de l'article 5 de la même loi.
Objet
Le présent amendement vise à permettre aux régions d'affecter ces financements supplémentaires non pas uniquement aux infrastructures de transports mais également aux opérations de rénovation énergétique des logements sociaux, qui constituent également une des priorités fixées par la loi Grenelle I. Plus de 800 000 logements sociaux pourraient ainsi être rénovés.