Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-190
2 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 100 , 101 , 103)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 59 SEPTIES
Consulter le texte de l'article ^
I.- Alinéa 1 :
1° Remplacer les mots :
effets des dispositions et pratiques selon lesquelles les
par les mots :
pratiques des
2° Remplacer les mots :
fixent des limites d'âge maximales
par les mots :
en matière d'application des limites d'âge
II.- Alinéa 2 :
Remplacer les mots :
de structures est coordonnée à l'échelon des différents départements
par les mots :
de places dans les établissements et services visés à l'alinéa précédent est coordonnée à l'échelon départemental
Objet
Amendement rédactionnel et de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).