Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-113 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAZALET (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-186 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° II-187

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-127

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-188

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° II-93

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-114

Alinéa :

Auteur : M. CAZALET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-189

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-115

Alinéa :

Auteur : M. CAZALET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-190

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé

Amt n° II-215

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° II-214

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

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