Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-305
4 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 100 , 101 , 104)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 60
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer la hausse du taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite taxe « Buffet) compte tenu de l'impact sur le sport professionnel de la suppression du dispositif du droit à l'image collective des sportifs décidé par le Parlement en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.