Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-81
26 novembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 100 , 101 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BEL, Mmes PRINTZ, ALQUIER et CAMPION, M. CAZEAU, Mme CHEVÉ, M. DAUDIGNY, Mmes DEMONTÈS et GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE et DESESSARD, Mme BLONDIN, MM. MARC, MAHÉAS, BODIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 35
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 5 500 000 |
| 5 500 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 5 500 000 |
| 5 500 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 5,5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, relatif à la mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, afin de financer une hausse de trois points PMI du plafond majorable de la rente mutualiste
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 169, action 01 « administration de la dette viagère ».
Cette mesure significative donnerait satisfaction au monde ancien combattant.