Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-82

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-135

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER

Sort : Rejeté
Amt n° II-84

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-139

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER

Sort : Rejeté
Amt n° II-85

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-81

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-136

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER

Sort : Rejeté
Amt n° II-83

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-137

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER

Sort : Rejeté
Amt n° II-86

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-138

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-63

Alinéa :

Auteur : Mme ROZIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-89

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-174

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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