Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-84
26 novembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 100 , 101 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BEL, Mmes PRINTZ, ALQUIER et CAMPION, M. CAZEAU, Mme CHEVÉ, M. DAUDIGNY, Mmes DEMONTÈS et GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE et DESESSARD, Mme BLONDIN, MM. MARC, MAHÉAS, BODIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 35
(ÉTAT B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
|
|
|
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158, et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 158, action 02 « indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ».