Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

N°II-87 rect.

1 décembre 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 100 , 101 , 103)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BEL, Mmes PRINTZ, ALQUIER et CAMPION, M. CAZEAU, Mme CHEVÉ, M. DAUDIGNY, Mmes DEMONTÈS et GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE et DESESSARD, Mme BLONDIN, MM. MARC, MAHÉAS, BODIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 35

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2

 

9 500 000

 

9 500 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2

9 500 000

 

9 500 000

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

9 500 000

9 500 000

9 500 000

9 500 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à renforcer de 9,5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 « administration de la dette viagère » du programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant »,  afin de financer la hausse du montant de la retraite du combattant,  à partir du 1er janvier 2010 et non du 1er juillet, comme le propose l'article 51.  Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 « Liens avec la nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».