Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Aide publique au développement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-4

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-92 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré

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