Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Enseignement scolaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-126

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-14

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET (commission des finances)

Sort : Adopté

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