Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Ville et logement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-19

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-20

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

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