Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Budget 2010 (seconde délibération)

Seconde partie

Mission Santé

Seconde délibération

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° B-20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° B-29

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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