Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Violences au sein des couples

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Maryvonne BLONDIN

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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