Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°24
18 décembre 2009
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 160 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
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Alinéa 198
Remplacer les mots :
à l'alinéa précédent
par les mots :
au premier alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.