En séance

Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 160 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 43 B

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 33

Remplacer la référence :

III

par la référence :

C

II. - En conséquence :

1° Alinéa 33

Supprimer (quatre fois) les mots :

du II

2° Alinéa 34

Supprimer les mots :

du II

3° Alinéa 35

Au début de cet alinéa, insérer la référence :

III

Objet

Amendement de coordination.