Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Direction de la Séance
N°100
12 février 2010
(1ère lecture)
(n° 276 , 278 , 283, 284)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 4
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Alinéa 16
Rédiger comme suit cet alinéa :
4°. - Les objectifs poursuivis et les résultats obtenus, notamment en termes de développement des équipes de recherche, d'emploi et de respect des normes sociales et environnementales ;
Objet
Amendement de précision.