Première lecture
- 15 février 2010
Scrutin n° 152 sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale rejet
- 16 février 2010
Scrutin n° 153 sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale rejet
Scrutin n° 154 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale adoption
- 25 février 2010
Scrutin n° 162 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement adoption