Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Non soutenu
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THIOLLIÈRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé

Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté

Amt n° 60 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD
2. Mme Nicole BRICQ

Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 122
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS

Sort : Non soutenu
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ETIENNE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 118 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard VERA

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 62 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 63 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. ETIENNE (commission de la culture)

Sort : Retiré
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU (commission de l'économie)

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 64 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 65 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ETIENNE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Rejeté

Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 120

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. ETIENNE (commission de la culture)

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERRAND

Sort : Retiré
Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré

Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ETIENNE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ETIENNE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 124 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : de finances rectificative pour 2010

Motions

TITRE IER

Articles additionnels avant Article 1er A

Article 1er A

Articles additionnels après Article 1er A

Article additionnel avant Article 1er B

Article 1er B

Article additionnel après Article 1er B

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er

Article addtionnel après l'article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Articles additionnels avant Article 3

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

TITRE II

Article 5 - ÉTAT A

Article 5 - ÉTAT A

TITRE IER

Article 6 - ÉTAT B

Article 6 - ÉTAT B

Article 7 - ÉTAT C

TITRE II

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Intitulé du projet de loi