Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Direction de la Séance
N°94 rect.
12 février 2010
(1ère lecture)
(n° 276 , 278 , 283, 284)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER B
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Supprimer cet article.
Objet
La réduction du produit de l'ISF, en ces temps de fort déficit budgétaire, ne saurait être à l'ordre du jour.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er vers l'article 1er B).