Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Direction de la Séance

N°121

15 février 2010

(1ère lecture)

(n° 276 , 278 , 283, 284)

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 6

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Concours spécifiques et administration	15 000		15 000
TOTAL	15 000		15 000
SOLDE	15 000		15 000

Objet

Cet amendement majore de 15 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », au titre de réimputations de crédits.