Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Direction de la Séance
N°50
11 février 2010
(1ère lecture)
(n° 276 , 278 , 283, 284)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. JÉGOU
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après les mots :
les activités
insérer les mots :
de marché
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser le périmètre de la taxe en indiquant que les activités faisant encourir des risques sont les activités de marché, conformément à ce qu'indiquent le rapport sur l'évolution de la situation économique et l'exposé général des motifs présentés en introduction de projet de loi , qui vise explicitement les traders.