Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Direction de la Séance

N°120

15 février 2010

(1ère lecture)

(n° 276 , 278 , 283, 284)

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 6

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article

Mission Administration générale et territoriale de l'État

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Administration territoriale
Vie politique, cultuelle et associative	10 000		10 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
TOTAL	10 000		10 000
SOLDE	10 000		10 000

Objet

Cet amendement majore de 10 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », au titre d'une réimputation de crédits.