Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°118
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, MM. BADINTER et DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- le phasage motivé prévisionnel des opérations.
Objet
Cet amendement prévoit d'ajouter au contenu du schéma le principe d'un phasage des opérations, esquissant ainsi la programmation des opérations mises en œuvre, pour les 20 ans à venir, à destination de l'amélioration des transports pour les franciliens.