Projet de loi relatif au Grand Paris

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 366 (2009-2010) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 mars 2010

Disponible en une seule page HTML (1 Moctet)

Disponible au format Acrobat (7,8 Moctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (475 Koctets)

• LES PRINCIPAUX APPORTS DE VOTRE COMMISSION SPÉCIALE
  
• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE GRAND PARIS : UN VIEUX RÊVE POUR LA CAPITALE, UNE NÉCESSITÉ POUR LA FRANCE
    
    • A. UNE AMBITION INDISPENSABLE
      
      • 1. Conforter la place éminente de la région capitale dans la compétition internationale des « villes-monde »
        
        • a) Paris, une des quatre « villes-monde » actuelles
          
        • b) Mais une place à défendre
          
      • 2. Le développement de la région capitale : un enjeu national
        
        • a) L'Île-de-France, moteur du développement français
          
        • b) Le rôle d'impulsion de l'État
          
    • B. LES CLÉS DE RÉUSSITE DU PROJET
      
      • 1. Des transports collectifs modernes, rapides et interconnectés
        
        • a) Un réseau de transport public francilien « à bout de souffle »
          
        • b) Le « nouveau souffle » apporté par le projet de « double-boucle »
          
      • 2. Le développement de l'emploi
        
        • a) Un bassin d'emploi majeur malgré des difficultés conjoncturelles
          
        • b) Les promesses du Grand Paris pour l'emploi
          
      • 3. Le rattrapage des insuffisances de l'offre de logement
        
      • 4. Le soutien à la recherche, à l'innovation et à leur valorisation industrielle
        
        • a) Un potentiel scientifique, universitaire et industriel exceptionnel mais à entretenir
          
        • b) Le pôle en devenir du plateau de Saclay
          
      • 5. Le souci du développement durable
        
  • II. LE PRÉSENT PROJET DE LOI : LA PREMIÈRE ÉTAPE DE RÉALISATION DU GRAND PARIS
    
    • A. LE PROJET DE LOI INITIAL
      
      • 1. Des outils juridiques adaptés
        
        • a) Une procédure simplifiée de débat public
          
        • b) Des structures de pilotage sui generis
          
        • c) Des mécanismes de maîtrise du foncier
          
        • d) Un outil novateur : le « contrat de développement territorial »
          
      • 2. Les dispositions relatives aux transports
        
      • 3. Des dispositions protégeant les espaces naturels et agricoles
        
    • B. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • III. LES APPORTS DE VOTRE COMMISSION SPÉCIALE : DONNER TOUTES SES CHANCES AU PROJET
    
    • A. LA MÉTHODE À SUIVRE POUR LE PROJET GLOBAL « GRAND PARIS »
      
      • 1. Organiser une concertation loyale avec les collectivités territoriales
        
      • 2. Associer la population à l'élaboration du projet
        
    • B. ASSURER LA COHÉRENCE D'UN PROJET GLOBAL RELATIF À L'EMPLOI, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1. Prévoir l'interconnexion du nouveau réseau de transports avec les autres réseaux
        
      • 2. Fixer des objectifs ambitieux en matière de création de logements
        
      • 3. Conforter les contrats de développement territorial
        
      • 4. Garantir la préservation des terres agricoles
        
    • C. FACILITER LA MISE EN oeUVRE DU PROJET « GRAND PARIS »
      
      • 1. Prévoir un financement clair
        
      • 2. Mettre en place une gouvernance efficace
        
        • a) L'établissement public « Société du Grand Paris »
          
        • b) L'établissement public de Paris-Saclay
          
        • c) Paris-Métropole, embryon d'une future assemblée territoriale ?
          
      • 3. Sécuriser les outils de mise en oeuvre
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Le Grand Paris : un projet d'intérêt national
    
  • TITRE I - ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN OEUVRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
    
  • Article 2 - Le réseau de transport public du Grand Paris
    
  • Article 2 bis - Application des recommandations du Grenelle de l'environnement à la conception des parkings autour des gares
    
  • Article 3 - Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
    
  • Article 4 - Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris
    
  • Article 5 (articles L. 13-15 et L. 15-9 du code de l'expropriation) - Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence
    
  • Article 6 (articles L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme) - Expropriation de biens soumis au droit de préemption
    
  • TITRE II - ÉTABLISSEMENT PUBLIC « SOCIÉTE DU GRAND PARIS »
    
  • Article 7 - Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »
    
  • Article 8 - Directoire et conseil de surveillance de la SGP
    
  • Article 9 - Ressources de l'établissement
    
  • Article 9 bis (nouveau) (article 1530 bis [nouveau] du code général des impôts) - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France
    
  • Article 9 ter (nouveau) (article 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts) - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France
    
  • Article 10 - Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris
    
  • Article 11 - Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris
    
  • Article  11 bis (nouveau) - Dissolution de la « Société du Grand Paris »
    
  • TITRE III - RÉALISATION ET GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
    
  • Article 12 - Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP
    
  • Article 13 - Conventions de co-maîtrise d'ouvrage
    
  • Article 14 - Missions confiées par la SGP à la RATP, à la SNCF ou à RFF
    
  • Article 15 - Délégation de maîtrise d'ouvrage à l'initiative de la « Société du Grand Paris »
    
  • Article 16 - Recours étendu aux contrats de partenariat
    
  • Article 17 (article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959) - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris
    
  • TITRE IV - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT
    
  • Article 18 - Contrats de développement territorial
    
  • Article 19 - Mise en oeuvre des contrats de développement territorial
    
  • TITRE IV bis - DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT
    
  • Article 19 bis (article L 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme) - Territorialisation des objectifs de production de logements
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION D'UN PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
    
  • CHAPITRE Ier - Dispositions relatives à l'Établissement public de Paris-Saclay
    
  • Article 20 - Création de l'Établissement public de Paris-Saclay
    
  • Article 21 - Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay
    
  • Article 22
    
    Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay
    
  • Article 23 - Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay
    
  • Article 23 bis - Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay
    
  • Article 24 - Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay
    
  • Article 25 (article L. 719-14 du code de l'éducation) - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay
    
  • Article 26 (Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public) - Exclusion de l'Établissement public de Paris-Saclay du champ d'application de la loi sur la démocratisation du secteur public
    
  • Article 27 - Dispositions règlementaires d'application du chapitre Ier
    
  • CHAPITRE II - Dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre du projet de pôle scientifique, technologique et agricole sur le Plateau de Saclay
    
  • Article 28 (articles L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme) - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay
    
  • Article 29 (article 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959) - Plan local de transport
    
• ANNEXE I - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale (mercredi 13 janvier 2010)
    
  • Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) (mercredi 27 janvier 2010)
    
  • Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Île-de-France (mercredi 27 janvier 2010)
    
  • Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris (mercredi 3 février 2010)
    
  • Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (mercredi 3 février 2010)
    
  • Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports Parisiens (mercredi 17 février 2010)
    
  • Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris (mercredi 17 février 2010)
    
  • Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF, Proximités (mercredi 17 février 2010)
    
  • Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Île-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (mercredi 24 février 2010)
    
• ANNEXE II
  EXAMEN DES AMENDEMENTS ET
  ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE III
  PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
  DE LA COMMISSION SPÉCIALE
  
  • Organisation d'une table ronde à Orsay
    (Jeudi 25 février 2010)
    
  • Déplacement à Londres
    (Mardi 2 mars 2010)
    
• ANNEXE IV
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  • Auditions de la commission spéciale
    
  • Auditions du rapporteur ouvertes aux membres de la commission spéciale