b) Le pôle en devenir du plateau de Saclay
Parmi les neuf « clusters » franciliens d'ores et déjà identifiés, cités plus haut, celui du plateau de Saclay (objet du titre V du présent projet de loi), qui tend à en organiser la création, mérite une présentation spécifique. Le territoire centré sur ce plateau, en effet, dispose d'un potentiel exceptionnel , qui le destine à en faire l'un des plus importants pôles de développement de l'innovation au monde. Dans cette perspective, le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 a inscrit son aménagement parmi les opérations d'intérêt national (OIN).
Comme l'illustre la carte ci-dessous, cette zone concentre de manière unique des établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche et des entreprises spécialisées dans les secteurs technologiques.
LES CENTRES DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LES GRANDES ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES IMPLANTÉS SUR LE PLATEAU DE SACLAY
Source : Mission de préfiguration de l'Établissement public de Paris-Saclay.
Au total, 47 000 étudiants suivent une formation au sein des institutions situées entre Saclay et Orsay, dans les disciplines des sciences naturelles, sciences de l'ingénieur, management d'entreprises, droit ou médecine. Sur ce territoire, 17 000 personnes travaillent dans la recherche publique, de sorte que le plateau de Saclay et ses environs immédiats regroupent plus de 10 % de la recherche publique française , toutes disciplines confondues, avec une forte spécialisation dans les domaines des mathématiques, de la physique, de la chimie, de la biologie, de l'optique et des sciences de l'ingénieur. Plusieurs des laboratoires concernés sont au plus haut niveau d'excellence nationale et mondiale 18 ( * ) .
En outre, de grandes entreprises (Renault, PSA, Danone, Thalès, Air Liquide, Alcatel-Lucent, Colas, GE Medical Systems...) ont choisi de localiser leurs centres de recherche et développement sur ce territoire ou dans son pourtour ; au total, plus de 20 000 personnes travaillent dans ce cadre. Cette implantation représente environ 10 % de la R&D privée française .
Par ailleurs, la qualité environnementale du site est susceptible de créer un cadre de vie remarquable pour un campus . Sa proximité avec les centres de décision parisiens et l'ensemble des infrastructures franciliennes de transport, les réserves foncières dont il dispose, sont autant d'atouts essentiels pour son développement.
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LES PARTENAIRES DU PROJET DE CAMPUS DU PLATEAU DE SACLAY En février 2009, en vue de constituer un nouveau campus sur le plateau de Saclay, 23 acteurs de la recherche et de l'innovation se sont regroupés, dont une Fondation de coopération scientifique chargée de porter ce projet : - deux universités et une école normale supérieure (ENS) : l'Université Paris-Sud 11, l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, et l'ENS Cachan ; - dix écoles d'ingénieurs et de management : l'Ecole centrale Paris, HEC (Ecole des hautes études commerciales), l'ENSAE ParisTech (Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique), MINES ParisTech (Ecole nationale supérieure des Mines de Paris), ENSTA Paristech (Ecole nationale supérieure des techniques avancées), l'Ecole polytechnique, Supelec (Ecole supérieure d'électricité), l'IOGS (Institut d'optique Graduate School), AgroParisTech (Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement) et l'Institut TELECOM (regroupant TELECOM ParisTech, TELECOM SudParis, TELECOM Ecole de management) ; - six organismes et instituts de recherche : le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), le CEA (Commissariat à l'énergie atomique), l'IHES (Institut des hautes études scientifiques), l'INRA (Institut national de la recherche agronomique), l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) et l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales) ; - un pôle de compétitivité : SYSTEM@TIC PARIS REGION ; - une Fondation de coopération scientifique , qui héberge deux réseaux thématiques de recherche avancée : Digiteo et Triangle de la physique ; - deux PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur) : ParisTech et UniverSud Paris. Source : Mission de préfiguration de l'Établissement public de Paris-Saclay. |
D'après les indications données par le Gouvernement 19 ( * ) , l'investissement prévu en faveur du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay s'élève, au total, à 4,1 milliards d'euros . En particulier, un milliard d'euros sera affecté au projet au titre de dotation consomptible issue de l'emprunt national , comme telle prévue par la loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; cette somme sera attribuée, via l'Agence nationale de la recherche (ANR), au futur Établissement public de Paris-Saclay créé par le présent projet de loi.
Pour le reste, notamment, 478 millions d'euros devraient provenir de financements acquis (ministères, organismes publics, contrats de plans État-régions et collectivités territoriales) et 491 millions d'euros de financements escomptés (retours sur cessions foncières et mécénat) ; enfin, 896 millions d'euros résulteraient de financements attendus du secteur privé.
En outre, une dotation non consomptible de 850 millions d'euros doit être attribuée à Saclay dans le cadre du plan « Campus » , porté par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, destiné à moderniser le patrimoine immobilier des universités. Selon les précisions apportées au rapporteur de votre commission spéciale par le secrétaire d'État à la région capitale, chaque année, les produits financiers afférents seront attribués aux différents établissements du campus par le canal de la Fondation de coopération scientifique.
* 18 Il convient de signaler que le plateau de Saclay a accueilli, notamment, les travaux des chercheurs distingués par les cinq dernières médailles Fields françaises et de deux des trois derniers Prix Nobel de physique français.
* 19 Cité par notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, dans son rapport n° 278 (2009-2010) sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.