Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°126

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'ajout par la commission de ce nouveau paragraphe de l'article 3 a pour effet de mettre fin au projet Arc Express. Les auteurs de l'amendement souhaitent au contraire une mise en cohérence du réseau du Grand Paris avec les infrastructures existantes et les projets de la Région Île-de-France.

Cet amendement vise à supprimer cette disposition.