Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°137
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, MM. CAFFET et ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 8
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
au moins la moitié
par les mots :
la moitié au plus
Objet
Cet amendement vise à plafonner la représentation du l'État au sein de Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris à la moitié de ses membres.