Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°14
31 mars 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
indépendant de
par les mots :
additionnel à
Objet
La rédaction de cet alinéa entretient la confusion sur les engagements financiers de l'État dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France. Les auteurs de l'amendement souhaitent que le financement du nouveau réseau de transport du Grand Paris ne se fasse pas au détriment des projets engagés et que des ressources additionnelles lui soient attribuées.