Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°140
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, MM. CAFFET et ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé, auprès du président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, un comité d'évaluation et de suivi chargé d'apprécier la mise en œuvre des missions de la Société du Grand Paris et l'exécution des projets.
Il est composé de deux députés, deux sénateurs, un représentant du conseil régional d'Île-de-France, un représentant du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et un représentant des chambres consulaires.
Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article.
Objet
Cet amendement vise la création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris.