Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°143
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, MM. CAFFET et ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, MM. BADINTER et DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de supprimer une disposition qui revient à faire supporter une partie des dépenses d'investissement de la SGP par le STIF.