Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°15
31 mars 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
coordonnée
rédiger comme suit la fin de cette phrase :
et conditionnée à la mise en œuvre des mesures d'amélioration et de modernisation du réseau existant.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ne peut se réaliser indépendamment de la mise en œuvre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France qui reste la priorité.