Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°162
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 19 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces objectifs sont conformes aux prescriptions figurant dans le schéma prévu à l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme.
Objet
Il est proposé de faire en sorte que les prescriptions du préfet respectent les préconisations contenues dans le SDRIF qui prévoit une densification autour des nœuds de transports, et l'augmentation des obligations en matière de construction de logement social des les zones qui en sont dépourvues.