Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°166 rect.
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, MM. BADINTER et DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'EPIC Paris Saclay de créer des filiales.
NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 21 vers l'article 21.