Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°171
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 23
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I. - Première phrase
Supprimer les mots :
qui porte le titre de président - directeur général
II. - Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est élu par les membres du conseil d'administration, parmi les membres du deuxième collège.
Objet
Il paraît légitime, compte-tenu du fait que la mission de l'établissement public est surtout une mission d'aménagement, que le président soit élu par le conseil d'administration parmi le collège des élus et non désigné par décret.