Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°172
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il s'agit de supprimer la dérogation introduite par le rapporteur s'agissant de la nomination du président de l'établissement public Paris Saclay.