En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 23 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. - Première phrase

Supprimer les mots :

- directeur général

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le directeur général est désigné par décret.

Objet

Il s'agit de la suite logique des amendements sur l'article 23.