En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DALLIER

ARTICLE 3

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Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. - Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 est établi après avis du syndicat mixte « Paris Métropole », du conseil régional d'Île-de-France, du Syndicat des transports d'Île-de-France et de l'atelier international du Grand Paris.

Objet

Le syndicat mixte « Paris Métropole » a, selon le souhait exprimé par ses adhérents et récemment encore par monsieur le Président de la République, pour vocation de représenter les collectivités locales et les EPCI de la zone dense de l'agglomération parisienne, il n'est donc pas utile de prévoir que l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements soient visés ici. Le Conseil Régional, compétent en matière de transport, doit également être consulté.